Ouvrir une petite activité touristique à Cuba pas à pas

Ce guide pratique explique, pas à pas, comment ouvrir une petite activité touristique à Cuba en privilégiant le travail por cuenta propia ou la voie investissement, et indique quelles autorités contacter au niveau municipal et national. État au 03/09/2026.

Résumé rapide : réalisable en deux voies principales

Beaucoup d’activités touristiques de petite taille peuvent être exercées sous le régime trabajo por cuenta propia si elles figurent dans la liste officielle. Deux voies principales existent :

• exercer comme travailleur por cuenta propia (personne naturelle) avec autorisation municipale ;
• monter un projet d’investissement (personne juridique) soumis aux procédures MINCEX / Ley 118 pour les investissements étrangers.

Autorités à contacter : Ayuntamiento / Consejo Municipal, Oficina del Ministerio de Trabajo y Seguridad Social, Ministerio de Turismo (MITUR), ONAT, services sanitaires et patrimoniaux selon l’activité.

Avant de commencer : vérifier que votre activité est autorisée

Consultez la liste officielle des activités autorisables en trabajo por cuenta propia (Resolución No. 12/2018 et textes complémentaires). Les intitulés administratifs précis doivent correspondre à l’activité que vous comptez exercer. Certaines activités touristiques courantes figurent dans cette liste, y compris guides, réservation, arrendamiento de vivienda/habitación (casas particulares), excursions et location de matériel.

Les activités qui relèvent d’un investissement étranger ou d’une entreprise structurée (exploitation hôtelière, filiale, joint‑venture) sont traitées sous la Ley 118 de la Inversión Extranjera et son règlement.

Étape 1 — choisir la bonne forme légale (cuenta propia vs investissement)

Deux trajectoires rapides :

• Trabajo por cuenta propia : démarche municipale, autorisation après évaluation locale ; adapté aux activités de petite taille listées officiellement.
• Investissement / entreprise : dossier d’investissement, approbations MINCEX, documents notariés et formalités propres à la Ley 118.

Profil et pertinence : la voie cuenta propia convient généralement aux personnes naturelles et micro‑activités ; la voie investissement concerne les projets structurés ou capitaux étrangers. Les étrangers résidents permanents peuvent, sous conditions, être concernés par le trabajo por cuenta propia — vérifier au cas par cas dans les textes applicables.

Étape 2 — préparation du dossier : pièces fréquemment exigées

Documents fréquemment demandés (liste indicative, non exhaustive) :

• identité et preuve de résidence ;
• description précise de l’activité ;
• titre d’usage du sol ou preuve de contrôle des locaux ;
• certificat sanitaire ou licence sanitaire si manipulation alimentaire ;
• dictamen técnico pour équipements récréatifs ou de loisirs ;
• attestation ONAT pour la situation fiscale ;
• éventuelle autorisation de Patrimonio / Oficina del Historiador si le lieu est protégé ;
• contrats de fourniture (eau, électricité) si exigés localement.

La composition exacte du dossier dépend du type d’activité et de la municipalité ; les textes officiels et leurs annexes donnent des exemples de pièces exigées.

Étape 3 — dépôt et instruction de la demande

Procédure générale :

• dépôt de la demande au niveau municipal (Dirección Municipal / Ayuntamiento) ;
• instruction par un groupe multidisciplinaire municipal (Trabajo, Planificación Física, Salud Pública, ONAT et, selon l’activité, Ministerio de Turismo) ;
• visite technique possible ;
• décision formelle d’autorisation ou refus prise après instruction.

Les délais et la composition du groupe varient selon la municipalité. Le texte qui décrit l’intervention du groupe multidisciplinaire figure dans les résolutions et dans le Decreto‑Ley 90.

Conseil pratique : préparer des dossiers techniques complets, demander rendez‑vous à la Dirección Municipal de Trabajo et à l’Oficina de trámites municipales, et conserver des preuves écrites de toutes les transmissions.

Étape 4 — obligations après autorisation

Obligations courantes à respecter après obtention de l’autorisation :

• déclaration et démarches fiscales auprès de l’ONAT ;
• cadre de cotisations sociales applicable au cuenta propia selon les décrets récents ;
• respect des normes d’hygiène, de sécurité et d’urbanisme ;
• affichage des autorisations et, si applicable, des prix autorisés et horaires validés ;
• mise à jour des données si l’activité change.

Des contrôles peuvent intervenir et des sanctions sont prévues en cas d’exercice sans autorisation, selon les dispositions sur contravenciones des textes récents.

Cas particuliers et questions fréquentes

• Étranger non résident : pour un investisseur, la voie MINCEX / Ley 118 s’applique ; pour un ressortissant étranger résidant permanent, vérifier l’admissibilité au cuenta propia dans le Decreto‑Ley 90.
• Casa particular / hébergement privé : l’arrendamiento de vivienda/habitación relève d’une autorisation municipale avec règles d’inscription, hygiène et usage du sol.
• Zones patrimoniales / historiques : une autorisation patrimoniale préalable est nécessaire (Oficina del Historiador / Consejo de Monumentos).
• Guides et excursions : ces activités figurent dans la liste autorisée sous conditions ; des exigences de formation ou de certification peuvent exister selon la municipalité et le Ministerio de Turismo.

Checklist pratique à imprimer

• piece d’identité et preuve de résidence ;
• description détaillée de l’activité et plan des locaux ;
• titre d’usage du sol ou justification de conformité urbanistique ;
• certificats sanitaires et licences alimentaires si nécessaire ;
• dictamen técnico pour équipements ;
• attestation ONAT ou preuve de démarches fiscales ;
• autorisation patrimoniale si lieu protégé ;
• copies de tous les formulaires et récépissés de dépôt.

Adapter cette checklist selon l’activité et la municipalité. Conserver copies et confirmations écrites de chaque étape.

Ce qu’il faut vérifier AU JOUR J (et où trouver l’info officielle)

Consulter systématiquement les sources officielles avant tout dépôt :

• Gaceta Oficial (textes et résolutions) ;
• Ministerio de Trabajo y Seguridad Social (réglementation travail por cuenta propia) ;
• Ministerio de Turismo (MITUR) pour prestations touristiques ;
• MINCEX pour procédures d’investissement étranger ;
• Oficina Nacional de Administración Tributaria (ONAT) pour fiscalité ;
• Dirección municipal de Trabajo et services municipaux pour règles locales.

URLs consultées au 03/09/2026 (exemples de sources citées dans ce guide) :

• Resolución No. 12/2018 (vLex) — https://cuba.vlex.com/vid/resolucion-no-12-2018-748451701
• Resolución 103 / Reglamento trabajo por cuenta propia (vLex) — https://cuba.vlex.com/vid/resolucion-no-103-2019-748452833
• Portail officiel MITUR / Cuba.travel (FAQ) — https://www.cuba.travel/topnavigation/faqs
• Ley 118 / Granma (référence Ley de Inversión Extranjera) — https://www.granma.cu/cuba/2014-04-16/asamblea-nacional-del-poder-popular
• Decreto 325/2014 (Cibercuba résumé) — https://www.cibercuba.com/s/gacetaoficial/decreto-325-de-2014-de-consejo-de-ministros-0
• Gaceta Oficial No. 78 (2024) — https://www.directoriocubano.com/servicios/gaceta-oficial/2024/ordinaria/78/

À qui s’adresser

• Dirección Municipal de Trabajo / Consejo Municipal — dépôt initial et information locale ;
• Representación municipal del Ministerio de Turismo — information sectorielle locale ;
• ONAT — démarches fiscales et attestations ;
• Salud Pública — licences et certificats sanitaires ;
• Oficina del Historiador / Consejo de Monumentos — autorisations patrimoniales si nécessaire.

Demander les listes de contrôle locales et une copie écrite de la décision d’autorisation.

Sources (consultées le 03/09/2026)